Mentions légales

En utilisant le site www.laurent-chiron.com, le Client reconnait avoir lu et accepté toutes les modalités des présentes CGV et CGU.

Les présentes CGV et CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV et CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige Le droit applicable et le traitement des litiges se fait conformément à la loi applicable et le lieu de règlement des litiges Française.

Raison sociale : Laurent Chiron (Mathérialis’Art)
Adresse du siège : 3 bis rue de la Batardière, 44690 La Haye Fouassière, France (dans le vignoble nantais, qui peut s’écrire aussi « La Haie Fouassière »)
Gérant et responsable de la publication : Monsieur Laurent CHIRON
Adresse du gérant : 3 bis rue de la Batardière, 44690 La Haye Fouassière, France.
Contact : laurent.chiron1989@gmail.com – 06 78 00 70 43
Date d’immatriculation : 17/02/2020
Activité Principale Exercée (APE) : 90.03B : Autre créations artistiques.
SIRET : 881 506 505 000 18

Le site www.laurent-chiron.com est hébergé par la société OVH, insrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Si l’une ou l’autre disposition de ces CGV et/ou CGU est nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions continuent cependant à être applicables.

Laurent Chiron (Mathérialis’Art) se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation.  Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Contact » et mise à jour sur le site Internet.  Les Clients qui n’accepteraient pas les changements devront cesser d’utiliser les services www.laurent-chiron.com

Conditions générales de vente (volet artistique)

Les présentes Conditions Générales de Vente, dites ci-après « CGV » s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Laurent Chiron (Mathérialis’Art), ci-après « l’artiste-auteur », (ou « me », « je », « moi » « j’ » « le vendeur ») auprès d’acheteurs, ci-après « les Clients, le Client, l’Acheteur, le Diffuseur », désirant acquérir les créations proposées à la vente, ci-après « les oeuvres », par Laurent Chiron (Mathérialis’Art), sur le site www.laurent-chiron.com, sur Facebook, Instagram ou toute autre plateforme de vente en ligne gérée par Laurent Chiron (Mathérialis’Art), existante à la date de rédaction des présentes CGV ou non, ainsi que pour toute vente réalisée suite à un échange téléphonique, courriel, et de manière générale hors face à face Laurent Chiron (Mathérialis’Art)/Client. Le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV avant tout achat. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.laurent-chiron.com et prévaudront sur tout autre document.

Laurent Chiron (Mathérialis’Art) propose à la vente : des impressions sur papier photo, plexiglas ou dibond, d’images numériques générées à partir d’un programme informatique (codé par ses soins) permettant de modéliser des équations mathématiques et de les coloriser avec un logiciel de visualisation. Les oeuvres proposées par Laurent Chiron (Mathérialis’Art) sont réalisés en exemplaires uniques ou en séries limitées (maximum 20 tirages).

Les caractéristiques principales des oeuvres sont présentées sur le site www.laurent-chiron.com, notamment dans les pages produit que je renseigne au mieux. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander. Il prend note qu’il a la possibilité de me contacter par tout moyen de son choix pour obtenir des informations complémentaires si besoin et qu’en conséquence, Laurent Chiron (Mathérialis’Art) ne peut être tenu responsable d’une mauvaise compréhension du produit, de sa destination, de son usage, de son entretien.

Les oeuvres proposées ne le sont que dans la limite des stocks disponibles indiqués. Dès lors qu’une oeuvre est écoulée à (au plus) 20 exemplaires, elle est retirée de la vente.

Les prix sont fixés librement par Laurent Chiron (Mathérialis’Art). Comme je suis artiste-auteur – et que mon chiffre d’affaire n’excède pas (encore ?) le plafond – la TVA est non applicable à mes ventes conformément à l’article 293 B du CGI. Aussi, les prix indiqués sont hors taxes (puisque vous ne les payez pas) et en Euros (€), puisque c’est la monnaie que j’utilise au quotidien et que cela constitue une raison suffisante. Le Client devra donc payer uniquement les prix affichés pour les différentes Créations lorsqu’il validera sa Commande, plus les frais de port afférents.

Les prix peuvent évoluer avec le temps. Comme des mises à jour peuvent être effectuées tout au long de l’année, le Client devra systématiquement vérifier les prix affichés dans le panier avant de payer sa Commande. Par ailleurs, le Client ne pourra pas se prévaloir d’un prix affiché antérieurement à sa Commande, pour quelque oeuvre que ce soit, qu’il s’agisse d’une offre promotionnelle ou non, et ne pourra donc pas demander l’application d’un prix différent du prix affiché au moment de sa Commande.

Gardez à l’esprit chers Clients que je fixe mes prix au mieux à la fois dans le souci de pouvoir vivre et continuer à vous proposer mes créations originales, sans toutefois vous ruiner. Le travail d’artiste, c’est aussi des tentatives infructueuses et des ratés, du temps passé sur la communication, les photos, l’écriture, le temps de bichonner ses Clients, de faire ses comptes, de prospecter, de temps passé sur les expos, de temps passé à rédiger et mettre à jour des CGV ^^, etc…

Ce qui est sympa aussi quand on commande à un Artiste, c’est de pouvoir demander une Création personnalisée sur mesure ! Pour cela, merci de prendre contact avec moi par mail, d’émettre une demande claire et précise pour la réalisation d’une création atypique et personnalisée de votre choix, à partir de laquelle nous pourrons échanger. Je tenterai au mieux de vous répondre rapidement, en vous proposant un devis, et en vous faisant une proposition concrète. Toutefois la réponse positive à votre demande sera dépendante des délais possibles de réalisation, de la faisabilité du projet, en conséquence de quoi la réalisation de votre demande peut être différée ou refusée.

Le prix pour une personnalisation ou une création sur-mesure n’est pas fixe car il dépend du temps de travail et du type de personnalisation qui est demandé, cependant il communiqué à l’avance dans le devis que vous acceptez. Concernant les commandes sur-mesure le délai de livraison est défini à l’avance entre l’Artiste et l’acheteur.

Laurent Chiron (Mathérialis’Art) garantit la conformité de la chose vendue. N’est pas conforme la chose qui n’est pas propre à l’usage habituellement attendu, ou quand la chose ne correspond pas à la description faite par Laurent Chiron (Mathérialis’Art). En cas de défaut d’une oeuvre imputable à Laurent Chiron (Mathérialis’Art), et constaté et porté à ma connaissance durant le délai de rétractation (14 jours), je vous proposerai au cas par cas mais toujours dans le but de vous satisfaire au mieux :

  • l’échange
  • le remboursement partiel avec conservation de l’oeuvre
  • le remboursement total avec retour de l’oeuvre à vos frais

Laurent Chiron (Mathérialis’Art) peut proposer aux Clients, par tout support électronique ou écrit, des offres promotionnelles -y compris des soldes-, des codes de réduction ou des bons d’achat, appelées ci-après des « Promotions ». Les Promotions peuvent s’appliquer sur la totalité de la boutique ou sur une sélection d’oeuvres. Elles peuvent aussi permettre d’obtenir une réduction sur les frais de livraison, selon les modalités qui seront précisées pour chaque Promotion. Les Promotions sont soumises ou non à des dates de validité. En cas de dates de validité, avant la date de début ou après la date de fin de validité, les Promotions ne sont pas utilisables.

A défaut de communication explicite sur les dates de validité, la Promotion est réputée valable tant qu’elle est affichée sur le site, et n’est plus valable lorsqu’elle n’est plus affichée sur le site. Sauf mention contraire explicite, une Promotion n’est cumulable avec aucune autre Promotion.

Le Client a la possibilité de réaliser sa commande en ligne sur le site Internet. Pour ce faire :

  • il vérifie que l’objet commandé est conforme à l’usage qu’il souhaite en faire
  • il ajoute les créations souhaitées à son panier et le vérifie
  • il valide la commande
  • il renseigne l’ensemble des données obligatoires du formulaire de contact
  • il prend connaissance et accepte les présentes CGV, en connaissance de cause et sans réserve, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions
  • il choisit la modalité de règlement et s’en acquitte.

La commande est réputée définitivement réalisée à compter du moment où Laurent Chiron reçoit la validation de solvabilité ou le chèque.

Pour tous les Produits expédiés dans les DOM-TOM – l’Union européenne et hors Union Européenne le prix sera calculé uniquement à l’occasion d’un devis et la transaction automatique ne sera pas possible.

Une commande peut-être réalisée par téléphone ou par mail. Dans ce cas, le Client doit être très précis sur sa demande pour ne pas laisser de marge d’interprétation sur le choix du ou des oeuvres (couleur, taille, support, forme, etc…), les quantités souhaitées, l’adresse de livraison, les modalités de paiement, les délais impérieux s’il y en a, etc….

La commande est réputée définitivement réalisée dans ces cas après réalisation des conditions cumulatives suivantes :

  • envoi d’un devis indiquant le montant des frais de port,
  • renvoi par l’acheteur du devis avec la mention « bon pour accord » et sa signature qui vaudra confirmation de commande
  • réception du crédit total effectif des sommes dues des oeuvres sur le compte bancaire de Laurent Chiron.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception intégrale du règlement par Laurent Chiron (Mathérialis’Art). Un délai supplémentaire pour la livraison en cas de commande par téléphone ou courriel est à prévoir. De manière générale, en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, Laurent Chiron (Mathérialis’Art) s’engage à en informer l’acheteur et se réserve le droit de lui proposer un produit de remplacement, ou d’annuler tout ou une partie de la commande.

Laurent Chiron (Mathérialis’Art) traite vos informations de paiement de manière sécurisée et n’a jamais accès aux informations liées à votre carte de crédit ou votre compte en banque. L’intégralité du paiement est exigible à la commande. Tous les paiements sont à réaliser en euros (€).

Le Client peut régler par :

  • Virement bancaire : réalisez directement depuis le site de votre banque, un virement. Mon RIB est mis à votre disposition au cours du processus de commande.
  • Carte bancaire (via Stripe) : payez grâce à vos codes de carte bleue. Laurent Chiron utilise une solution de paiement sécurisée conforme à la norme 3D secure, utilisant la technologie SSL (les informations transmises sont cryptées).

Le Client s’engage à:

  • régler le montant de sa commande immédiatement en cas de paiement en ligne
  • effectuer le virement dans les 48h en cas de règlement par virement.

Le Client prend note que les délais de réception du virement retardent d’autant l’envoi du ou des oeuvres. Laurent Chiron (Mathérialis’Art) envoie la/les oeuvre(s) généralement dans les :

  • 72 h ouvrées (format 20×30) après réception de l’acceptation de virement
  • 14 jours ouvrés (format 50×50, 70×70)  après réception de l’acceptation de virement

sauf mention contraire d’un éventuel devis.

Les Clients réguliers ou connus peuvent, à ma discrétion, bénéficier de conditions de règlement privilégiées, au cas par cas. Ces conditions préférentielles ne se présument pas d’une fois sur l’autre et ne sont pas exigibles par le Client.

Le Vendeur s’accorde par exemple de droit d’envoyer la commande avant réception du paiement pour des Clients réguliers, dans le souci de limiter au maximum pour le Client les délais de réception et en les en ayant informé au préalable. Dans ce cas, et en cas de non-réception du paiement par le Client sous 20 jours, les modalités de retard de paiement (voir ci-dessous) s’appliquent. Le règlement en espèces/liquide, pour toute transaction à distance, n’est pas accepté.

La clause de retard de paiement sert à protéger le Vendeur des retards et difficultés de trésorerie que pourraient engendrer un impayé. Passés les délais mentionnés ci-dessus, si le Client n’a pas procédé au règlement, solde de règlement ou s’il a procédé à un règlement donnant lieu au déclenchement de l’envoi des produits (acceptation du règlement), qui n’est en fait pas solvable, le montant de la commande ou du solde de la commande reste dû au Vendeur et le Client devra s’en acquitter dans les meilleurs délais par le mode de règlement de sa convenance.

Pénalités de retard : Les modalités de retard de paiement s’appliquent après le constat de l’insolvabilité du Client par le Vendeur et à compter du moment où le Vendeur en informe le Client. Le montant initial de la commande ou du solde de la commande sera augmenté de 10% par tranches de 15 jours calendaires.

Réservation des créations :

En cas de règlement par carte bleue ou toute autre transaction en ligne, la ou les oeuvres sont réservées pendant 10 jours.

En cas de non-réception des sommes, le Client ne pourra pas exiger l’envoi de la/les oeuvre(s).

Généralités :

Mathérialis’Art garantit que les produits sont en parfait état lors de leur remise au transporteur. Les Créations sont envoyées dans emballage adapté afin de protéger la création durant le transport.

Les colis devant être représentés à la livraison suite à une erreur dans les renseignements fournis par l’acheteur, seront à la charge de l’acheteur.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire à compter du moment où ils ont quitté les locaux de Mathérialis’Art. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et exprimer ses éventuelles réserves auprès du transporteur. Mathérialis’Art ne rembourse aucun colis qui aurait été dégradé pendant son acheminement, et ne pourra être tenue responsable de l’endommagement des produits dû aux manipulations du colis pendant son transport. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.

Délais d’expédition et livraison France Métropolitaine :

L’expédition des produits se fait généralement dans un délai de :

  • 72h ouvrées après la confirmation de commande (format 20×30). Celui-ci n’excédera pas 7 jours ouvrés, sauf mention particulière qui sera signalée à l’acheteur avant la validation de sa commande et que celui-ci devra accepter. L’acheteur est informé du départ du colis et reçoit son numéro de suivi si applicable.
  • 14 jours ouvrés après la confirmation de commande (formats 40×60, 50×50, 70×70). Celui-ci n’excédera pas 21 jours ouvrés, sauf mention particulière qui sera signalée à l’acheteur avant la validation de sa commande et que celui-ci devra accepter. L’acheteur est informé du départ du colis et reçoit son numéro de suivi si applicable.

Les délais de livraisons varient en fonction du lieu de livraison, du type de livraison et du transporteur. Ils sont donnés à titre indicatif en fonction des informations fournies par le transporteur. Le retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Délais d’expédition et livraison hors France Métropolitaine :

Des délais supplémentaires sont à prévoir pour les expéditions hors France Métropolitaine. Les délais de livraisons varient en fonction du lieu de livraison, du type de livraison et du transporteur. Ils sont donnés à titre indicatif en fonction des informations fournies par le transporteur.  Le retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Modalités d’expédition France métropolitaine :

Mathérialis’Art envoie, sauf demande expresse contraire de ses Clients, les colis par la Poste, en lettre suivie. Les frais de ports sont inclus au prix des créations et sont indexés à l’envoi en lettre suivie par la Poste, et toute demande spécifique différente de la part du Client peut faire l’objet d’un surcoût pour le Client. En cas de choix d’un mode de livraison non directement au domicile du Client (point relais, bureau, etc..) Mathérialis’Art ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur/relais. Les frais de ports comprennent la préparation, l’emballage, l’expédition de la/des Création(s).

 

Modalités d’expédition DOM-TOM – Union européenne – Hors Union européenne :

Laurent Chiron (Mathérialis’Art) livre dans le monde entier. Pour tous les Produits expédiés dans les DOM-TOM – l’Union européenne et hors Union Européenne :

  • le prix sera calculé uniquement à l’occasion de l’établissement et acceptation d’un devis et la transaction automatique sur Internet ou autre réseau dématérialisé ne sera pas possible.
  • un mode de transport approprié sera choisi par Laurent Chiron (Mathérialis’Art) qui en informera l’Acheteur.
  • le tarif de livraison sera calculé en fonction du lieu d’envoi et poids de l’envoi et du transporteur choisi
  • Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

J’accepte les retours et les échanges :
– Contactez-moi simplement sous : 14 jours après la livraison
– Renvoyez-moi les articles sous : 21 jours après la livraison

Concernant les annulations, celle-ci doivent être demandées sous 24 heures après l’achat.
Par ailleurs certains articles ne peuvent être ni retournés ni échangés, étant donnée la nature de ces articles, à moins qu’il soit avéré qu’ils sont arrivés endommagés ou défectueux. Cela concerne :
– Commandes sur mesure ou personnalisées
– Les articles en promotion

Les frais de port de retour sont à la charge de l’acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans son état et emballage d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Dans le cadre de la vente à distance, conformément aux articles L.121-16 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la date de livraison de la commande pour retourner celle-ci pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis. Afin de faire valoir son droit de rétractation, l’acheteur doit remplir / recopier le contenu du formulaire de rétractation à sa disposition en bas de la présente page/du présent document et le renvoyer par mail à Laurent Chiron.

Les produits devront être correctement emballés pour ne subir aucun dommage pendant leur transport. Ils doivent être retournés par colis postal contre signature, dans leur emballage d’origine et en bon état, propre à leur commercialisation et accompagnés de la facture originale.

Laurent Chiron (Mathérialis’Art) dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser l’acheteur ou faire un échange si celui-ci le souhaite. En cas de remboursement, la valeur des produits retournés sera remboursée à l’acheteur, à l’exclusion des frais de transport initiaux. En cas d’échange, les frais de port du nouvel envoi restent à la charge de l’acheteur.

Au titre du droit moral de l’artiste-auteur sur sa création, l’Acheteur autorise Laurent Chiron (Mathérialis’Art) à faire mention de cette oeuvre comme référence et exemple des réalisations de l’artiste sur tous les documents commerciaux, publicités, site internet réseau sociaux de ce dernier.

Lorsque vous achetez une création à Laurent Chiron (Mathérialis’Art), vous achetez une oeuvre unique ou réalisée en petite série. Si après votre achat, vous rencontrez un problème avec votre produit, il vous suffit de prendre contact par e-mail  (laurent.chiron1989@gmail.com) ou bien via le formulaire de contact sur le site Internet dans les jours qui suivent afin que l’on voit ensemble comment le résoudre au plus vite.

La responsabilité de Laurent Chiron (Mathérialis’Art) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. On entend par cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Laurent Chiron (Mathérialis’Art) ne vend qu’aux personnes majeures. Toute oeuvre sera donc achetée par une personne ayant dix-huit ans ou plus.

Conditions générales d'utilisation

Les Conditions générales d’Utilisation, ci-après « CGU » s’appliquent à toute personne ou « Utilisateur » du site Internet www.laurent-chiron.com, et tout autre contenu numérique publié par ailleurs par Laurent Chiron (Mathérialis’Art).

Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le site www.laurent-chiron.com et prévaudront sur tout autre document.

Toute personne navigant sur le site Internet www.laurent-chiron.com ou toute autre plateforme, site, réseau social, etc… appartenant à Laurent Chiron (Mathérialis’Art), toute personne consultant, utilisant du contenu issu de publications, photos, blogs, articles publié par Laurent Chiron (Mathérialis’Art), sur des médias lui appartenant ou relayé par des médias de tierces personnes autorisées, existante à la date de rédaction des présentes CGU ou non sont tenues de prendre connaissance et de respecter les présentes CGU.

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Vos coordonnées sont enregistrées lors de la vente par correspondance. Laurent Chiron (Mathérialis’Art) s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins. Vos adresses de livraison et de facturation, ainsi que vos coordonnées ne seront utilisées que pour communiquer avec vous au sujet de votre commande, concernant son traitement, et pour des raisons légales si besoin est.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un e-mail à laurent.chiron1989@gmail.com ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Laurent Chiron
3 bis rue de la Batardière
44690 La Haye Fouassière

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Avant tout envoi de Newsletter ou autre support de communication, votre consentement vous sera demandé. Le Client peut s’abonner ou se désabonner de celle-ci à tout moment, à son gré. Pour vous désabonner, merci d’envoyer un e-mail de simple demande à laurent.chiron1989@gmail.com. Plus d’informations sur la page dédiée à la Politique de confidentialité.

Si l’une ou l’autre disposition de ces conditions est nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions continuent cependant à être applicables.

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Vous avez la possibilité de créer votre compte client au cours du processus de commande. Vous pouvez également passer commande sans création de compte. Lors de la création d’un compte, un identifiant automatique pour chaque client est généré à partir de leur nom ou leur adresse de messagerie. La création d’un mot de passe vous sera demandé. Nous n’y avons pas accès. À partir du tableau de bord de votre compte, vous pouvez visualiser vos commandes récentes, gérer vos adresses de livraison et de facturation ainsi que changer votre mot de passe, vos moyens de paiement et les détails de votre compte.

N’oubliez jamais de préserver la confidentialité de son mot de passe. Les opérations et les achats réalisés au travers du compte Client sont réputés effectués par le Client lui-même. Si jamais le Client constate un détournement de son identité et une utilisation non autorisée de son mot de passe, il doit sans attendre en informer le Vendeur afin de des mesures appropriées puisses être mises en œuvre.

Modèle : Rétractation d’un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)

À l’attention de :

Laurent Chiron – laurent.chiron1989@gmail.com (*)
3 bis rue de la Batardière, 44690 La Haye Fouassière

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :
(*) Rayez la mention inutile.

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